Termes et conditions, politique de retour & politique de confidentialité

www.Galerievieuxstjean.com

I- TERMES ET CONDITIONS

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 25 septembre 2020

Bienvenue sur www.Galerievieuxstjean.com (le « Site Galerie du Vieux Saint-Jean », ou « Galerievieuxstjean.com »), le site web de la Galerie du vieux Saint-Jean (la « Galerie »).

La Galerie vous propose des fonctionnalités de site web ainsi que d’autres services et produits. Lorsque vous visitez le Galerievieuxstjean.com ou y effectuez des achats, utilisez les services de Galerievieuxstjean.com, ou utilisez des logiciels fournis par Galerievieuxstjean.com relativement à ce qui précède (collectivement, les « Services Galerievieuxstjean.com »), la Galerie vous fournit les Services Galerievieuxstjean.com sous réserve des conditions suivantes.

Définitions

Client : Désigne toute personne qui fait une commande d’un produit ou service à Galerie.

Galerie : Désigne le vendeur des produits.

Transporteur : Désigne toute personne chargée par le client ou toute autre personne de livrer un produit vendu par la Galerie.

Produit ou Service : Désigne un produit, article, œuvre d’art ou tout autre bien ou service vendu par la Galerie.

1. UTILISATION DU SITE

Galerievieuxstjean.com est régi par ces termes et conditions. Veuillez les lire attentivement. En accédant au site Galerievieuxstjean.com ou en y navigant, vous déclarez avoir lu et compris les termes et conditions d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

Vous vous engagez à utiliser le site Galerievieuxstjean.com en conformité avec les présentes conditions, et vous vous engagez, directement ou indirectement, notamment à ne pas utiliser le site ou à permettre une utilisation du site qui aurait pour effet de :

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ;

b) violer la propriété intellectuelle de la Galerie ou de toute autre tierce partie ;

c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de la Galerie ou d’autrui ;

d) commettre une fraude ;

e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;

f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;

g) publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ;

h) recueillir illicitement des informations sur autrui; et/ou

i) ne pas se conformer aux termes et conditions de la Galerie, à sa politique de confidentialité ou à toute autre politique ou règle mise en place par la Galerie.

Confidentialité

Veuillez lire et prendre connaissance de la politique de confidentialité de la Galerie car elle régit également votre utilisation des services offerts par le site Galerievieuxstjean.com. Celle-ci fait partie intégrante des termes et conditions d’utilisation du site Galerievieuxstjean.com.

La politique de confidentialité est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.galerievieuxstjean.com/termes-et-conditions-politique-de-confidentialite/#section-III

Communications électroniques

Lorsque vous utilisez les Services Galerievieuxstjean.com ou lorsque vous envoyez des courriels à la Galerie, vous communiquez électroniquement avec elle. Par le fait même, vous acceptez donc de recevoir des communications électroniques de sa part. La Galerie communiquera avec vous par courriel ou en affichant des avis sur le site Galerievieuxstjean.com ou par le biais des Services Galerievieuxstjean.com. Vous reconnaissez que les conventions, avis et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence juridique requérant que ces communications soient faites par écrit.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tout le contenu apparaissant dans les Services Galerievieuxstjean.com ou rendu disponible par le biais de ceux-ci (notamment les éléments textuels et graphiques, les logos, les icônes, les illustrations, les clips audios, le téléchargement numérique, les compilations de données et les logiciels) est la propriété exclusive de la Galerie, de ses concédants, collaborateurs ou de ses fournisseurs de contenu, et ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d’auteur, marque de commerce ou de brevet. La compilation de tout le contenu apparaissant dans les Services Galerievieuxstjean.com ou rendue disponible par le biais de ceux-ci est la propriété exclusive de la Galerie et est protégée par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d’auteur. Tout le contenu sur le site y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété de la Galerie. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite préalable.

Marques de commerce

Les éléments graphiques, logos, en-têtes de page, icônes, scripts et appellations de services apparaissant dans les Services Galerievieuxstjean.com ou rendus disponibles par le biais de ceux-ci sont des marques de commerce ou l’image de la Galerie du Vieux Saint-Jean, de ses concédants, collaborateurs ou de ses fournisseurs de contenu, au Canada et dans d’autres pays. Les marques de commerce ou l’image de la Galerie ne peuvent pas être utilisées en rapport avec des produits ou services ne relevant pas de la Galerie si cette utilisation peut prêter à confusion pour la clientèle ou si elle peut être préjudiciable à la Galerie. Toutes les autres marques de commerce n’appartenant pas à la Galerie et qui apparaissent sur les Services Galerievieuxstjean.com sont la propriété de leurs titulaires respectifs, qui peuvent ou non être liés à la Galerie.

Autorisation et accès

Sous réserve que vous vous conformiez à ces conditions d’utilisation et payiez tous les frais applicables, la Galerie ou ses fournisseurs de contenu vous accordent une autorisation limitée, non-exclusive, non transférable, et sans droit d’accorder de sous-licence, d’accéder aux Services Galerievieuxstjean.com et d’en faire une utilisation personnelle et non commerciale.

Cette autorisation exclut :

• La revente ou l’utilisation commerciale des Services Galerievieuxstjean.com ou de leur contenu;
• L’utilisation de toute liste de produits, de descriptions ou de prix;
• Toute utilisation dérivée des Service Galerievieuxstjean.com ou de leur contenu;
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• Toute utilisation d’outils d’exploration, de collecte et d’extraction de données.

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Votre compte

Si vous utilisez les Services Galerievieuxstjean.com, vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe ainsi que de limiter l’accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de votre mot de passe. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité selon les lois applicables du pays où vous demeurez, vous ne pouvez utiliser les Services Galerievieuxstjean.com qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur.

(LA STIPULATION DU PRÉSENT PARAGRAPHE EST INAPPLICABLE POUR LES CONSOMMATEURS DU QUÉBEC) La Galerie se réserve le droit de refuser de servir un client, de fermer un compte, ou d’annuler une commande, à son entière discrétion.

La Galerie se réserve le droit de supprimer ou de modifier le contenu du site en tout temps et à sa seule discrétion.

Vous vous engagez à nous signaler immédiatement toute utilisation non-autorisée de votre compte d’utilisateur, de services à travers votre compte d’utilisateur, d’un mot de passe relié à votre compte d’utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d’utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d’utilisateur, et vous vous engagez à nous venir en aide, tel que nous pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte.

Vous vous engagez à nous fournir des informations véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander pour fournir nos produits et services, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d’utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.

La Galerie peut suspendre, limiter ou résilier votre compte d’utilisateur et votre utilisation du site à sa seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l’efficacité du site ou d’équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Le cas échéant, la Galerie n’assumera aucune responsabilité quelconque que ce soit suivant ladite résiliation, suspension ou limitation de votre compte.

Communications et autres contenus

Vous pouvez soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions et d’autres informations, pourvu que leur teneur ne soit pas illégale, obscène, menaçante, diffamatoire et qu’elle ne porte pas atteinte à la vie privée, n’enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle et ne porte pas préjudice à des tiers ou ne soit répréhensible, et ne consiste pas à introduire de virus informatique, ni ne contienne de discours politique, de sollicitation commerciale, de chaîne de lettres, de publipostage ou toute forme de pourriels ou messages électroniques commerciaux non-sollicités. Vous ne pouvez utiliser de fausse adresse électronique, usurper l’identité d’un individu ou d’une entité, ou encore induire en erreur quant à l’origine de tout contenu.

Si vous soumettez du contenu, sauf indication contraire de la part de la Galerie, vous donnez à la Galerie un droit non exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et entièrement cessible d’utiliser, de produire, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de représenter, de traduire, de créer des produits dérivés, de diffuser, de communiquer au public par télécommunication et d’afficher tel contenu partout dans le monde et sur tout support. Vous donnez à la Galerie et à ses cessionnaires le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en lien avec tel contenu, s’ils le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou que vous contrôlez tous les droits sur le contenu que vous affichez; que ce contenu est exact; que l’utilisation du contenu fourni n’enfreint pas la présente politique et ne causera aucun préjudice à toute personne physique ou morale. Enfin, vous garantissez que vous indemniserez Galerie de toute réclamation découlant du contenu que vous fournissez.

Réservation

Le site Galerievieuxstjean.com vous offre la possibilité de réserver une œuvre.

Il n’est possible de réserver qu’une seule œuvre à la fois. Ladite réservation a une durée maximale de 5 jours à compter du jour de la réservation.

Le jour où la réservation est effectuée n’est pas compté.

La réservation se termine le 5^e jour à 23 :59 :59. Après ce délai, la réservation expire.

2. TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

Tous les achats effectués sur le site Galerievieuxstjean.com sont régis par les présents termes et conditions de vente. Veuillez les lire attentivement. En effectuant un achat sur le site Galerievieuxstjean.com, vous déclarez avoir lu et compris les termes et conditions de vente ainsi qu’être lié par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les termes et conditions de vente à tout moment et sans préavis. Veuillez donc les lire avant chacun de vos achats.

Confidentialité

Veuillez lire et prendre connaissance de la politique de confidentialité de la Galerie car elle régit également les termes et conditions de la vente que vous vous apprêtez à conclure via le site Galerievieuxstjean.com. La politique de confidentialité fait partie intégrante des termes et conditions de toute vente conclue via le site Galerievieuxstjean.com.

La politique de confidentialité est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.galerievieuxstjean.com/termes-et-conditions-politique-de-confidentialite/#section-III

Prix des produits

Tous les prix affichés sont en dollars canadiens et excluent les taxes, ainsi que l’assemblage. Ces prix affichés ne sont valides qu’au Canada, et ne tiennent pas compte des divers taux de change applicables dans les autres juridictions ou autres circonstances qui pourraient avoir une incidence sur le prix. Le cas échéant, veuillez vous informer sur les circonstances pouvant avoir une incidence sur le prix dans votre juridiction.

Pour les clients résidant au Canada et aux États-Unis, le prix affiché sur la page « Boutique » inclut la livraison.

Pour les clients résidant ailleurs qu’au Canada ou qu’aux États-Unis, des frais supplémentaires de livraison peuvent s’ajouter au prix affiché sur la page « Boutique ».

La Galerie se réserve le droit de modifier ses prix de détail à tout moment et sans préavis.

Commande

Lorsque vous achetez un produit, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une adresse de livraison valides ainsi que des données de facturation valides.

(LA STIPULATION DU PRÉSENT PARAGRAPHE EST INAPPLICABLE POUR LES CONSOMMATEURS DU QUÉBEC) Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous nous fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix d’achat. Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles avant de confirmer la vente et nous nous réservons le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente de nos articles. Pour la vente d’articles, nous pouvons préautoriser votre carte de débit ou de crédit au moment où vous placez la commande, ou nous pouvons charger votre carte au moment de l’expédition de la commande. Vous acceptez de surveiller votre instrument de paiement.

Paiement

Lorsque vous effectuez un achat sur le site galerievieuxstjean.com, vous vous engagez à utiliser la plateforme de paiement externe suggérée par la Galerie au moment de soumettre votre commande et de fournir un instrument de paiement valide. La Galerie se réserve cependant le droit de refuser tout mode de paiement autre que ceux suggérés par cette dernière, et ce, à son entière discrétion.

Si vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir le droit d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Uniquement pour les fins de la transaction, vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.

(LA STIPULATION DU PRÉSENT PARAGRAPHE EST INAPPLICABLE POUR LES CONSOMMATEURS DU QUÉBEC) Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, vous nous accordez le droit de contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et vous nous autorisez à partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

Cueillette en magasin

Si vous choisissez de prendre possession de votre commande en magasin, vous recevrez un appel téléphonique ou une communication écrite dès la réception de cet appel, il vous sera possible de cueillir votre commande durant les heures d’ouverture de la Galerie.

Veuillez vous assurer que le véhicule utilisé pour la cueillette convienne au transport sécuritaire de la marchandise dans son emballage original. Le personnel de la Galerie n’est nullement responsable de charger la marchandise dans votre véhicule. La Galerie ne peut être tenu responsable si la marchandise ne peut être chargée dans le véhicule dû aux dimensions et/ou au poids de la marchandise.

(LA PROCHAINE STIPULATION EST INAPPLICABLE POUR LES CONSOMMATEURS DU QUÉBEC) Si vous ne venez pas cueillir votre commande après un délai de 20 jours suivant la commande, la Galerie considèrera la vente résolue. Le cas échéant, des frais de pénalité de 10% seront retenus sur le remboursement de votre achat. La Galerie pourra vendre le produit à quiconque suivant la date de résolution.

Expédition et retours

Veuillez lire et prendre connaissance de la politique d’expédition et de retours de la Galerie car elle fait partie intégrante des termes et conditions de toute vente conclue via le site Galerievieuxstjean.com.

La politique d’expédition et de retours de la Galerie est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.galerievieuxstjean.com/termes-et-conditions-politique-de-confidentialite/#section-II

Veuillez également lire et prendre connaissance de la politique de confidentialité de la Galerie car elle fait partie intégrante de la politique d’expédition et de retours.

La politique de confidentialité est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.galerievieuxstjean.com/termes-et-conditions-politique-de-confidentialite/#section-III

Disponibilité de l’œuvre d’art 

Dans le cas où un produit ne serait pas disponible pour envoi et livraison, l’acheteur en sera informé et consent à attendre que le produit devienne disponible et libre pour sa vente.

La Galerie ne considère pas l’indisponibilité temporaire d’un produit comme une raison d’annuler une commande. Toutefois, La Galerie s’engage à donner à l’acheteur une date de disponibilité du produit.

Descriptions des produits

(LA STIPULATION DU PRÉSENT PARAGRAPHE EST INAPPLICABLE POUR LES CONSOMMATEURS DU QUÉBEC) La Galerie tente de s’assurer de la plus grande exactitude possible sur le site Galerievieuxstjean.com. Toutefois, la Galerie ne garantit pas que la description des produits ou tout autre contenu des Services Galerievieuxstjean.com sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreur. Si un produit proposé par Galerievieuxstjean.com n’est pas conforme à sa description, votre seul recours consiste à le retourner dans son état d’origine.

Couleur des produits

Les couleurs des produits présentés sur Galerievieuxstjean.com ont été reproduites le plus fidèlement possible. Toutefois, parce que les couleurs affichées varient d’un dispositif d’affichage (tel qu’un moniteur) à l’autre, la Galerie ne peut garantir que les couleurs visibles sur votre dispositif d’affichage correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Vous acceptez et prenez le risque de par votre commande en ligne à ce que les produits commandés puissent ne pas correspondre en tout point avec ce qui est présenté sur le site web de la Galerie.

Décharge quant aux garanties et limitation de responsabilité

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, NOTAMMENT LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES OU L’EXONÉRATION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT DANS VOTRE CAS, CERTAINES DES EXONÉRATIONS, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS, OU L’ENSEMBLE DE CELLES-CI, PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS ADDITIONNELS.

LE SITE GALERIEVIEUXSTJEAN.COM ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS, LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS ET LES AUTRES SERVICES QUI Y SONT INCLUS OU QUI VOUS SONT AUTREMENT RENDUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES GALERIEVIEUXSTJEAN.COM SONT FOURNIS « TELS QUELS » PAR LA GALERIE ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS »,

(La prochaine stipulation est inapplicable pour les consommateurs du Québec) À MOINS D’INDICATION ÉCRITE SPÉCIFIQUE À L’EFFET CONTRAIRE. LA GALERIE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES GALERIEVIEUXSTJEAN.COM OU AUX RENSEIGNEMENTS, AU CONTENU, AUX ÉLÉMENTS, AUX PRODUITS OU AUX SERVICES INCLUS DANS LES SERVICES GALERIEVIEUXSTJEAN.COM OU QUI VOUS SONT AUTREMENT RENDUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DE CEUX-CI, À MOINS QUE CELA NE SOIT SPÉCIFIÉ PAR ÉCRIT. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES GALERIEVIEUXSTJEAN.COM EST À VOS SEULS RISQUES.

(La prochaine stipulation est inapplicable pour les consommateurs du Québec) DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, GALERIE EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE (NOTAMMENT LES GARANTIES TACITES DE TITRE, QUALITÉ MARCHANDE ET D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER). GALERIE NE GARANTIT PAS L’ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS DANS LES SERVICES GALERIEVIEUXSTJEAN.COM, DANS LES RENSEIGNEMENTS, LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS, LES PRODUITS OU LES AUTRES SERVICES INCLUS DANS LES SERVICES GALERIEVIEUXSTJEAN.COM OU QUI VOUS SONT RENDUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DE CEUX-CI, SUR SES SERVEURS, COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES OU DANS LES COURRIELS PROVENANT DES SERVICES GALERIEVIEUXSTJEAN.COM. LA GALERIENE NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE PROVENANT DE L’UTILISATION DES SERVICES GALERIEVIEUXSTJEAN.COM OU DES RENSEIGNEMENTS, DU CONTENU, DES ÉLÉMENTS, DES PRODUITS OU DES SERVICES INCLUS DANS LES SERVICES GALERIEVIEUXSTJEAN.COM OU QUI VOUS SONT AUTREMENT RENDUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES GALERIEVIEUXSTJEAN.COM, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU PUNITIF, À MOINS D’UNE MENTION ÉCRITE SPÉCIFIQUE À L’EFFET CONTRAIRE.

Lois applicables et litiges

Les présentes modalités et conditions et tout litige qui pourrait naître entre vous et Galerie sont régis par le droit de la Province de Québec, sans égard à ses règles de conflit de lois, et par les lois du Canada qui s’y appliquent, et tout litige sera soumis aux tribunaux de juridiction compétente du district d’Iberville, et ce, à l’exclusion de toute autre juridiction.

Politiques du site, modifications et divisibilité

La Galerie se réserve le droit d’apporter en tout temps des modifications à Galerievieuxstjean.com, à ses politiques et aux présentes conditions d’utilisation. Si l’une de ces conditions devait être jugée non valide, nulle ou pour toute raison non exécutoire, ladite condition sera considérée divisible et n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres conditions.

Coordonnées

La Galerie fait affaires sous le nom de Galerie du Vieux Saint-Jean.

Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : 208 rue Richelieu Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6X8

Téléphone : 450-741-3939

Courriel : info@Galerievieuxstjean.com

Site web : Galerievieuxstjean.com

II- EXPÉDITION ET RETOURS

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 25 SEPTEMBRE 2020

Veuillez lire et prendre connaissance de la présente politique d’expédition et de retours de la Galerie car elle fait partie intégrante des termes et conditions de toute vente conclue via le site Galerievieuxstjean.com.

Les termes et conditions de toute vente conclue via le site Galerievieuxstjean.com sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.galerievieuxstjean.com/termes-et-conditions-politique-de-confidentialite/#section-I

Confidentialité

Veuillez lire et prendre connaissance de la politique de confidentialité de la Galerie car elle fait partie intégrante de la présente politique d’expédition et de retours.

La politique de confidentialité est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.galerievieuxstjean.com/termes-et-conditions-politique-de-confidentialite/#section-III

Livraison

Dès que le paiement de l’achat est complété et que les frais de livraison et de manutention sont payés, La Galerie coordonnera le processus de livraison avec le transporteur. La Galerie n’assume cependant aucune responsabilité quant au transport, la livraison ou la manutention ni ne garantit les obligations du transporteur.

Transporteur

Si l’acheteur souhaite utiliser son propre service de livraison, il doit en aviser la Galerie au moment de la commande et doit soit :

• Fournir à la Galerie son numéro de compte et les coordonnées du transporteur; ou encore
• Procéder lui-même à la demande d’expédition auprès de son transporteur. Le cas échéant, le client doit coordonner le service de cueillette et de transport et consulter les conditions du transporteur choisi.

Réception de la marchandise

L’acheteur a la responsabilité de vérifier le bon état de l’emballage et du produit reçu. S’il y a un dommage à signaler, l’acheteur devra le faire directement auprès de la compagnie de livraison et faire sa réclamation au transporteur.

Si ces conditions ne sont pas respectées, la Galerie se dégage de tous remboursements et responsabilités.

Dans la mesure où la responsabilité du transporteur n’est pas en cause et que :

1. la pièce est endommagée, non récupérable et non réparable, le droit de l’acheteur se limite à un remboursement de la part de la Galerie
2. la pièce peut être réparée, l’acheteur aura le choix d’accepter ou de refuser la pièce réparée. Cela n’affectera ni le prix de vente ni le prix du transport déjà établis.
3. la pièce souffre d’un bris mineur, après entente avec la Galerie, un rabais d’esthétique pourrait être accordé à l’acheteur.

Si un bris survient sur une œuvre d’art originale à partir du gardiennage de la Galerie et avant l’expédition à l’acheteur, ce dernier sera avisé du retard ou de l’impossibilité de livraison. L’acheteur pourra alors demander un remboursement ou commander une autre œuvre d’art. Si la valeur du nouvel achat est différente, un ajustement du prix de départ sera effectué.

Dans le cas d’un dommage à une œuvre d’art de série ou numérotée, cette même pièce pourra être remplacée par un des numéros suivants, si un tel remplacement est possible.

Erreur à la réception de la marchandise

Si le client reçoit un produit qui n’est pas celui qui a été commandé, il doit communiquer immédiatement avec la Galerie.

S’il s’agit d’une erreur de référence, les frais de retour sont à la charge de la Galerie et l’acheteur peut solliciter une expédition gratuite de l’œuvre d’art commandée.

Si le client reçoit un colis et qu’il manque un article à l’intérieur, il doit d’abord vérifier l’état de l’emballage. Si l’acheteur constate que l’emballage est défectueux, il doit immédiatement aviser le transporteur. L’acheteur a le choix d’accepter ou de refuser le colis.

Dans un cas comme dans l’autre, l’acheteur doit remplir immédiatement le formulaire de demande de retour avec l’information requise. Le formulaire de demande de retour est disponible au lien suivant : [hyperlien].

Risques de perte

À l’occasion de la livraison d’un article acheté, le risque de perte et le droit de propriété liés à la marchandise achetée auprès de la Galerie vous sont transférés au moment où nous remettons la marchandise au transporteur.

Retours et remboursements

Sous réserve des circonstances précédemment décrites, toutes les ventes sont finales et sans possibilité de retour ou de remboursement.

Le droit de propriété sur un bien retourné n’est transféré à la Galerie que lorsque l’article arrive à la Galerie.

III- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 25 SEPTEMBRE 2020

La Galerie contrôle rigoureusement la façon dont les renseignements personnels que vous lui fournissez sont collectés, utilisés et communiqués. La présente politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels est celle appliquée par la Galerie. En utilisant le site web Galerievieuxst-jean.com, vous consentez expressément à la présente politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité fait partie intégrante des termes et conditions d’utilisation du site, des termes et conditions de vente ainsi que de la politique d’expédition et de retours.

Ces termes et conditions sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.galerievieuxstjean.com/termes-et-conditions-politique-de-confidentialite/#section-I

La politique d’expédition et de retours est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.galerievieuxstjean.com/termes-et-conditions-politique-de-confidentialite/#section-II

La Galerie se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique de confidentialité à tout moment et de temps en temps sans préavis. Veuillez consulter cette politique périodiquement, et en particulier avant de fournir des informations. La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus. Si vous continuez à utiliser les services après toute modification ou révision de la présente politique de confidentialité, cela signifie que vous acceptez les termes de la politique de confidentialité révisés.

Renseignements personnels recueillis par la Galerie

Lorsque vous utilisez les services de Galerievieuxstjean.com, vous consentez expressément à ce que les renseignements recueillis à votre sujet sur le site Galerievieuxstjean.com ou en magasin soient utilisés par la Galerie afin de conclure toute vente, d’assurer le service à la clientèle et la communication, à personnaliser et de constamment améliorer les services rendus.

Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez, les données d’utilisation et les renseignements concernant votre appareil. Nous recueillons également des renseignements vous concernant à partir d’autres sources, comme des services de tiers et des programmes optionnels auxquels vous participez, que nous pouvons combiner avec d’autres renseignements que nous avons sur vous.

Ces renseignements sont conservés dans les bases de données informatiques sécurisées de la Galerie. Les données sont hébergées au Canada. Sur demande faite à Galerie à cet effet, vous avez le droit de rectifier ou retirer vos informations.

Voici les types de renseignements que nous recueillons à votre sujet :

1. Renseignements que vous fournissez :Vous consentez expressément à ce que la Galerie collecte, utilise et conserve tous les renseignements que vous entrez sur Galerievieuxstjean.com ou que vous lui fournissez de toute autre façon.

Vous avez le choix de ne pas fournir certains renseignements, toutefois cela pourrait vous empêcher de profiter de certains des services offerts par le Galerievieuxstjean.com.

Les renseignements recueillis sont utilisés par la Galerie afin de :

• Répondre à vos requêtes;
• Faire des suivis de commande;
• Préparer des suggestions d’achat personnalisées;
• Améliorer les produits et services offerts, notamment par le biais de statistiques;
• Gérer le site web;
• Transmettre des offres promotionnelles;
• Communiquer avec vous;
• Répondre aux exigences légales ou dans le cas de poursuites.

Pour ce faire, les renseignements que vous devez obligatoirement fournir sont les suivants :

• Nom;
• Prénom;
• Adresse postale;
• Code postal;
• Adresse électronique;
• Numéro de téléphone et/ou de télécopieur.

Les renseignements que vous n’êtes pas obligé de fournir sont les renseignements non-mentionnés précédemment, liés aux :

• Formulaire d’inscription au site Web;
• Formulaire de commande;
• Sondage d’opinion;
• Questionnaire sur la satisfaction de l’utilisateur.

2. Renseignements recueillis automatiquement :Vous consentez expressément à ce que la Galerie reçoive et conserve automatiquement certains renseignements, notamment l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur au réseau Internet, les renseignements relatifs à votre système et à vos connexions, tels que le type et la version de votre navigateur, le réglage de l’heure en fonction de votre fuseau horaire, les types et versions des logiciels additionnels à votre navigateur, votre système d’exploitation et votre utilisation du site Galerievieuxstjean.com. La Galerie analyse également votre historique d’achats (que la Galerie met parfois en corrélation avec l’historique d’achats d’autres consommateurs pour établir des listes des meilleurs vendeurs, par exemple), le parcours URL complet vers, via et depuis le site Galerievieuxstjean.com, y compris la date et l’heure de connexion, les produits que vous avez consultés ou recherchés, votre numéro de témoin (cookie). Les renseignements de navigation comme les cookies, les cookies Flash (également appelés Flash Local Shared Objects) ou d’autres renseignements du même type sur certaines parties du site Galerievieuxstjean.com sont utilisés à des fins de prévention de la fraude ou autres. Durant certaines de vos visites, il se peut que la Galerie utilise des outils logiciels comme JavaScript pour mesurer et recueillir les renseignements liés à votre session, y compris les temps de réponse des pages web, les erreurs de téléchargement, le temps passé à la consultation de certaines pages, les renseignements liés à l’interaction avec la page (comme le défilement, les clics effectués et l’effet de survol) ainsi que les méthodes employées pour sortir de la page. La Galerie peut également recueillir des renseignements techniques pour l’aider à identifier votre appareil à des fins de prévention de la fraude et de diagnostic.

3. Communication par courriel :Afin d’élaborer des courriels plus utiles et plus intéressants, vous consentez expressément à ce que la Galerie reçoive une confirmation lorsque vous ouvrez les courriels en provenance de Galerievieuxstjean.com, si votre ordinateur supporte cette fonction. Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas recevoir de courriels ou d’autre type de courrier de notre part, veuillez mettre à jour vos préférences sur votre Profil courriel, accessible depuis le pied de page des infolettres de la Galerie que vous recevrez.

4. Renseignements provenant d’autres sources :Vous consentez expressément et autorisez Galerie à recueillir certains de vos renseignements personnels auprès de tiers et à ce que ces renseignements soient ajoutés aux renseignements consignés dans votre compte afin de conclure toute vente, d’assurer le service à la clientèle et la communication, à personnaliser et de constamment améliorer les services rendus avec ses clients.

Les témoins (cookies)

Galerievieuxstjean.com utilise les témoins (cookies) qui permettent à la Galerie d’obtenir certains renseignements lorsque votre navigateur accède au site Galerievieuxstjean.com.

Les témoins (cookies) sont des identificateurs uniques que nous transmettons à votre appareil, pour permettre à nos systèmes de reconnaître votre appareil et de vous offrir des services, des campagnes publicitaires personnalisées sur d’autres sites web et l’enregistrement d’articles dans votre panier entre deux visites. Également, ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort. Lorsque vous consentez à l’utilisation de cookies, votre consentement est valide pour une durée de treize (13) mois maximum. À l’issue de cette période, nous vous demanderons à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.

La rubrique Aide de la plupart des navigateurs vous indique comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies et comment être avisé lorsque vous recevez un nouveau cookie ou comment bloquer tous les cookies. Parce que les cookies vous permettent de profiter pleinement de certaines des fonctions essentielles du site Galerievieuxstjean.com, nous vous recommandons de les laisser activés. Par exemple, si vous bloquez ou rejetez autrement nos cookies, vous ne pourrez pas ajouter des articles à votre panier, passer une commande ou utiliser certains des services offerts par Galerievieuxstjean.com.

Les cookies recueillent les informations suivantes :

• Adresse IP;
• Système d’exploitation;
• Pages visitées et requêtes;
• Heure et jour de connexion;
• Contenu du panier de paiement;
• Provenance des utilisateurs/visiteurs du site;

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

• Amélioration du service et accueil personnalisé;
• Création de profils personnalisés de consommation;
• Suivis de commande;
• Études statistiques;

En navigant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit particulièrement des tiers suivants :

• Google;
• Facebook;
• Instagram;
• Mailchimp;
• WordPress;
• WooCommerce;
• Paypal;

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Veuillez vous référer aux politiques de confidentialité de ces différents sites pour connaitre comment ils traitent les informations personnelles.

Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

Est-ce que la Galerie divulgue les renseignements reçus?

Les renseignements personnels des clients de la Galerie sont un élément-clé de son activité commerciale et elle n’a pas comme pratique de les vendre à des tiers. Des renseignements personnels vous concernant peuvent être transmis pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des entreprises situées dans des pays hors Canada et hors Union Européenne, qui présentent un niveau de protection des données moins fort. Préalablement au transfert, Galerie prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

Ces transferts peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités liées à la mise à disposition des utilisateurs du site Galerievieuxstjean.com ainsi que pour le paiement et la livraison des produits.

La Galerie ne communique ces renseignements que dans les circonstances décrites ci-dessous :

Fournisseurs de services tiers

retient les services d’entreprises et de particuliers pour effectuer certaines tâches pour son compte. Ces tâches peuvent consister à remplir des commandes, livrer des colis, envoyer du courrier électronique ou postal, supprimer les données redondantes dans les listes de clients, analyser des données, assister Galerie en matière de commercialisation, proposer des résultats de recherche et des liens (y compris les annonces et les liens payants), traiter les paiements par carte de crédit et assurer le service à la clientèle. Ces entreprises et particuliers ont uniquement accès aux renseignements personnels nécessaires pour remplir leurs tâches, conformément aux réglementations en vigueur. Ils ne peuvent utiliser ces renseignements à aucune autre fin.

Ces fournisseurs de services tiers sont :

1. Transporteurs avec qui nous faisons affaire pour livrer les produits commandés sur le site Galerievieuxstjean.com :

DHL

https://www.dhl.com/ca-fr/home/bas-de-page/avis-de-confidentialite-local.html

FedEx

https://www.fedex.com/fr-ca/privacy.html

Loomis

https://www.loomisexpress.com/loomship/fr/Support/PrivacyPolicy

Purolator

https://www.purolator.com/fr/politique-de-confidentialite

2. Les prestataires de services de paiement utilisés par le site Galerievieuxstjean.com :

Stripe

https://stripe.com/fr-ca/privacy#:~:text=Cette%20Politique%20de%20confidentialit%C3%A9%20g%C3%A9n%C3%A9rale,nous%20mettons%20%C3%A0%20la%20disposition

Paypal

https://www.paypal.com/ca/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_CA

Mailchimp

https://mailchimp.com/legal/privacy/

WooCommerce

https://automattic.com/privacy/

Personnes ayant accès à ces renseignements

Chaque membre du personnel de la Galerie peut avoir accès à ces renseignements dans la mesure où cela est nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

Transferts d’entreprises ou d’activités

Dans le cadre de son expansion, il se peut que Galerie vende ou acquière des magasins, des filiales ou des divisions. Dans ce type d’opérations, les renseignements relatifs à la clientèle constituent généralement l’un des éléments transférés au nouvel acquéreur, mais ces renseignements demeurent régis par toute déclaration de confidentialité antérieure à l’acquisition ou à la vente (à moins que le client consente de façon explicite à de nouvelles modalités). Par ailleurs, dans l’éventualité où Galerie ou la majeure partie de ses actifs devaient faire l’objet d’une acquisition, vous consentez expressément à ce que vos renseignements soient cédés avec les actifs.

Protection des intérêts de Galerie et de tiers

Nous pouvons partager vos renseignements personnels en réponse à une obligation légale, ou si nous avons déterminé que le partage de vos renseignements personnels est raisonnablement nécessaire ou approprié pour :

1. Se conformer à toute obligation contractuelle, législation nationale, fédérale, provinciale ou locale applicable, à toute enquête civile, pénale ou réglementaire, à toute instruction ou procédure judiciaire, ou à toute demande gouvernementale exécutoire;

2. Répondre à une procédure judiciaire (telle qu’un mandat de perquisition, une assignation à comparaître, une citation à comparaître ou une ordonnance du tribunal);

3. Combattre la fraude et faire respecter nos Conditions d’utilisation ;

4. Coopérer avec les organismes chargés de l’application de la loi en ce qui concerne les comportements ou les activités dont nous pensons raisonnablement et de bonne foi qu’ils peuvent enfreindre la législation nationale, fédérale, provinciale ou locale ; et

5. Exercer ou se défendre contre des actions en justice, se protéger contre les atteintes à nos droits, à nos biens, à nos intérêts ou à notre sécurité ou aux droits, aux biens, aux intérêts ou à la sécurité de nos Utilisateurs, de tiers ou du public, comme l’exige ou le permet la loi.

Communication de renseignements avec votre consentement

Dans les autres cas que ceux mentionnés ci-dessus, vous serez avisé lorsque vos renseignements personnels sont susceptibles d’être communiqués à des tiers, et vous aurez la possibilité de choisir de ne pas partager ces renseignements.

Mes renseignements personnels sont-ils vraiment protégés?

Concernant la protection de vos renseignements personnels lors du paiement de produits et services, la Galerie ne reçoit que les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit lorsqu’une commande est confirmée.

La Galerie n’assume aucune responsabilité quant à la plateforme de paiement utilisée et vous réfère à leurs termes et conditions et politique de confidentialité :

Stripe

https://stripe.com/fr-ca/ssa#section-a-conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales

https://stripe.com/fr-ca/privacy#:~:text=Cette%20Politique%20de%20confidentialit%C3%A9%20g%C3%A9n%C3%A9rale,nous%20mettons%20%C3%A0%20la%20disposition

Paypal https://www.paypal.com/ca/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_CA

https://www.paypal.com/ca/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_CA

Mailchimp

https://mailchimp.com/legal/terms/

https://mailchimp.com/legal/privacy/

WooCommerce

https://woocommerce.com/terms-conditions/

https://automattic.com/privacy/

Vous avez la pleine responsabilité d’éviter tout accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Assurez-vous de fermer votre session lorsque vous avez fini d’utiliser un ordinateur partagé.

Quels renseignements puis-je consulter?

Conformément à la loi en vigueur, la Galerie s’engage, sur demande, à confirmer la détention ou l’absence de détention de renseignements personnels vous concernant. Toutefois lorsqu’une telle demande est effectuée il se peut que la Galerie vous demande certains renseignements personnels additionnels afin de s’assurer de votre identité.

Durée de conservation des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels de la Galerie du Vieux-Saint-Jean conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 12 mois.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est Claude Belisle. Il peut être contacté de manière suivante :

• Par courriel : info@galerievieuxstjean.com
• Par téléphone : +1-450-741-3939
• Par courrier : 208 rue Richelieu, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B6X8

Il est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels. Ce dernier s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable s’engage à vous en informer par tout moyen.

Droit d’opposition et de retrait

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès du responsable de la protection des renseignements, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.

Droit d’accès, de rectification, à la portabilité et de suppression

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la portabilité ou la suppression des renseignements vous concernant. Pour ce faire, vous devez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels.

Vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel. Pour ce faire, vous devez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de dix (10) jours ouvrables.

Quels choix me sont offerts?

Vous pouvez toujours choisir de ne pas fournir de renseignements personnels à la Galerie, ou d’en demander la suppression. Toutefois il se peut que votre refus vous empêche d’effectuer certaines actions, notamment, effectuer un achat ou pour profiter de certains services offerts par le site Galerievieuxstjean.com.

Les enfants sont-ils autorisés à utiliser Galerievieuxstjean.com ?

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser Galerievieuxstjean.com sans la participation d’un parent ou d’un tuteur. Si vous avez moins de 14 ans, Galerie vous demande de ne pas lui transmettre de renseignements personnels sans l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur. Galerie ne collecte pas volontairement de renseignements d’enfants de moins de 14 ans, ni ne destine son site à des enfants de moins de 14 ans.

Conditions d’utilisation, avis et révisions

Si vous choisissez de vous rendre sur le site de Galerievieuxstjean.com, votre visite de même que tout litige quant aux questions de confidentialité sont régis par la présente Politique et par nos termes et conditions, en ce qui a trait notamment à la limite des dommages et intérêts et à l’application des lois de la Province du Québec, Canada.

Pour toute question, préoccupation ou plainte à formuler concernant la confidentialité de vos renseignements sur le site Galerievieuxstjean.com, contactez la Galerie via info@galerievieuxstjean.com en décrivant la situation en détail et la Galerie fera de son mieux pour y répondre.

La Galerie est en constante évolution, et la présente Politique de confidentialité ainsi que les conditions d’utilisation de la Galerie sont également susceptibles d’être modifiées. Aussi vous avez l’entière responsabilité de consulter régulièrement le site Galerievieuxstjean.com afin de vous tenir au courant des dernières modifications apportées à ces documents. Sauf avis contraire, la présente Politique de confidentialité régit tous les renseignements se rapportant à vous-même ou à votre compte. La Galerie tient ses promesses et ne modifiera en aucun cas ses pratiques et conditions pour les rendre moins protectrices à l’égard des renseignements personnels de ses clients recueillis antérieurement, sans avoir préalablement obtenu l’accord des clients concernés.

Renseignements auxquels vous avez accès à partir du site

Les renseignements auxquels vous avez accès facilement sur le site Galerievieuxstjean.com comprennent les renseignements mis à jour concernant vos commandes récentes, les renseignements permettant de vous identifier (votre nom, votre adresse électronique, votre mot de passe, vos préférences de communication et votre carnet d’adresses), vos options de paiement (renseignements ayant trait à vos cartes-cadeaux, le solde de votre compte), vos options de communication par courriel, et vos Listes de souhaits.